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Conditions générales de ventes
Site offsite : www.offsite.travel
Dénomination sociale : SAS Crazy Voyages / Offsite
Siège social : 8 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France
N° d’immatriculation RCS Paris: 517 621 124
Tél : 0176215730
Fax : 0148249580
E-mail : contact@offsite.travel
Responsable du Site : Gérant Crazy-Voyages
Licence d’agent de voyages n° : LI 094090005
Garantie financière auprès de Atradius 44 Avenue Georges Pompidou 92596 Levallois Perret
Assurance responsabilité professionnelle des agences de voyages : ALLIANZ 87 rue Richelieu 75002 Pari
Article 1 - définitions
Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes et expressions ci-dessous auront le sens qui leur est attribué dans le présent article 1 lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.
« Client(s) » désigne les acheteurs professionnels acquérant des Prestations proposées sur le Site.
« Offsite » désigne la SAS Crazy Voyages / Offsite identifiée en en-tête des présentes.
« Destination » a le sens qui lui est attribué à l’article 4 des CGV.
« Séminaire » a le sens qui lui est attribué à l’article 4 des CGV.
« Option(s) » a le sens qui lui est attribué à l’article 4 des CGV.
« Organisateur » a le sens qui lui est attribué à l’article 4 des CGV.
« Partenaire(s) » désigne tous les fournisseurs des Prestations, en ce inclus, notamment, sans que cette liste soit limitative, les compagnies aériennes, les hôtels, les prestataires fournissant les activités dans la ville de Destination au titre des Options choisies par les Clients, etc.
« Participant(s) » a le sens qui lui est attribué à l’article 4 des CGV.
« Prestations » désigne toutes prestations de services proposées sur le Site, telles que décrites à l’article 4 des CGV.
« Site » désigne le site Internet disponible à l’adresse www.offsite.travel
ARTICLE 2 - Champ d'application
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Prestations aux Clients.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les CGV représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant la fourniture des Prestations. Le fait que Offsite ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions figurant dans les CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que le Client consulte et accepte les CGV au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer ni prévaloir sur les CGV. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui sera, par conséquent, inopposable à Offsite.
Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux CGV, les conditions de vente spécifiques des Partenaires (ci-après les « Conditions Spécifiques »). L’acceptation des Conditions Spécifiques par le Client intervient, le cas échéant, au moment de la réservation effective.
ARTICLE 3 – Capacité et Acceptation des Clients
3.1 – Capacité
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le contrat, au terme des CGV, c’est-à-dire notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
3.2 – Acceptation des CGV
La vente de Prestations est réservée aux Clients ayant préalablement pris connaissance des CGV dans leur intégralité. Un contrat rappelant ces CGV pourra être signé entre les parties à la demande du Client ou d’Offsite.
ARTICLE 4 – Description des Prestations
L’objectif de Offsite est de permettre à entreprise, comprenant un nombre défini de salariés, de réserver des Prestations via notre site afin d’effectuer un séminaire. Pour un SÉMINAIRE donné, il faut donc distinguer au sein de l’entreprise concerné, celui ou ceux qui pren(d/nent) l’initiative de l’organisation du séminaire et qui est(sont) donc le(s) point(s) de contact privilégié(s) (ci-après l’« Organisateur ») de OFFSITE et les employés participant au séminaire. (ci-après les « Participants »).
4.1 – Prestations de transport aérien
Les séjour proposés par Offsite comprennent généralement un aller-retour en transport aérien sur une compagnie aérienne (low cost ou compagnies régulières) vers la Destination du séminaire, au départ de la ville choisie pendant le processus de réservation.
Il est également possible de réserver un séjour sans vol pour certaines destinations.
Il est de la responsabilité des Clients de respecter les consignes des compagnies aériennes, notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l’enregistrement (en général, deux heures avant l’heure de départ) et, le cas échéant, en ce qui concerne l’obligation de confirmer l’état de vos vols 48 à 72 heures avant leur date, conformément aux stipulations des Conditions Spécifiques de la compagnie aérienne.
Les Clients doivent être munis d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité et, si la réglementation du pays de destination l’impose, dont la date d’expiration est postérieure de plus de six (6) mois à la date prévue pour le retour.
Si du fait du non respect de ces formalités administratives, les Clients se trouvaient dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée, le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé.
Si un Client n’est pas un ressortissant français, il lui appartient de s’enquérir des formalités applicables à sa situation.
En cas de perte ou de vol d’un billet, les Clients devront effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et acquérir un autre billet auprès du Partenaire émetteur, seules les conditions spécifiques du partenaire concerné pouvant prévoir un remboursement. Dans cette hypothèse, Offsite fera ses meilleurs efforts pour apporter son assistance aux Clients concernés.
Il est rappelé que la responsabilité des transporteurs aériens est le plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable ou par leurs propres conditions Spécifiques. En matière de transport aérien, un extrait de ces conditions est remis aux Clients avec leur titre de transport.
En cas d’émission d’un billet électronique, il est rappelé aux clients qu’un billet électronique est un billet non matérialisé. En cas de réservation d’un tel billet, les clients doivent donc se présenter au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni des documents de voyage (passeport, visa, carte d’identité…) en cours de validité, afin d’obtenir leur carte d’embarquement. Les Clients doivent par conséquent respecter les délais impartis pour se présenter à l’enregistrement.
4.2 – Prestations d’hébergement
Les séjour proposés par Offsite comprennent un hébergement d’une ou de plusieurs nuitées dans la ville de Destination.
Lors de la réservation, l’organisateur précise le type d’hébergement souhaité.
Pour les hôtels, il est rappelé que :
– L’indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif de l’offre correspond à une classification établie en référence aux normes locales du pays de la Destination. Il peut donc différer des normes françaises. Il peut advenir que, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, un autre hôtel de même catégorie, proposant des prestations équivalentes, soit substitué à l’hôtel initialement réservé ;
– Le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu’à partir de quatorze (14) heures et qu’elles doivent être libérées avant douze (12) heures, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé.
ARTICLE 5 – Prestations Particulières
Toute Prestation Particulière doit faire l’objet d’une demande spécifique à Offsite via le formulaire de contact :
contact@offsite.travel
Offsite y fera suite dans la limite de ses possibilités et proposera une proposition spécifique correspondant aux Prestations Particulières demandées.
ARTICLE 6 – Prix
En tout état de cause, le prix dû par les Clients pour un Séminaire donné et l’ensemble des Prestations correspondantes seront récapitulées dans le contrat détaillé envoyé aux Clients.
Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant dans l’offre.
De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix : les frais de livraison des documents de voyages, le cas échéant, les assurances, les services à l’aéroport, les frais d’excédent de bagages, les frais de visa, de vaccination, et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires,…), et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée dans le contrat.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées, sauf si ces modifications intervenaient plus de trente (30) jours avant la date de départ prévue, pour des raisons tenant à une variation du prix du carburant, des taxes légales ou réglementaires, ou du taux de change.
En cas de révision des prix pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe précédent, ces variations ne seront répercutées qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix du forfait touristique sans préjudice du droit pour le Client de résilier le contrat conformément aux dispositions de l’article R. 211-9 du Code du tourisme.
ARTICLE 7 – Réservation
Lorsque que le client souhaite réserver une offre proposée par Offsite, la confirmation de validation pour la réservation doit se faire par mail à l’interlocuteur que le client a eu au sein de l’équipe d’Offsite.
A la suite de la validation de l’offre par le client, Offsite devra alors envoyer au client un contrat pour finaliser la réservation entre les deux parties.
A compter de l’envoi du devis, le prix global communiqué au client ne pourra être modifié. Une modification sera possible si le client demande un changement entre la signature du contrat et le premier paiement de l’acompte mais aussi si le client ne respecte pas la première date pour le versement de l’acompte.
ARTICLE 8 – Modalités de paiement et confirmation de la réservation
Après avoir validé leur réservation, le client recevra sa facture pour le premier paiement. Celui-ci s’effectue par virement bancaire. Si un client le souhaite nous pouvons également procéder à un paiement par carte bancaire.
Il est précisé que le Client ne pourra pas valider leur réservation et donc accéder à la phase de paiement sans avoir préalablement signé le contrat envoyé par Offsite.
La confirmation adressée par Offsite reprend les éléments essentiels de la réservation, tels que l’identification des prestations réservées, le prix payé et, le cas échéant, les modalités de paiement spécifiques applicables. Elle sera transmise au Client, par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Tout défaut de paiement de la part du client, qu’il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l’exécution des prestations, les frais en découlant étant à la charge du client, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à leur encontre.
Ainsi, si le nombre de Participants prévu initialement lors de la validation de la réservation est amené à changer, le tarif par personne sera donc revu.
Il est précisé que les Clients ne pourront pas valider leur réservation et donc accéder à la phase de paiement sans avoir préalablement pris connaissance des CGV et sans les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence, la finalisation du processus de réservation par un Client vaut acceptation expresse des CGV par ce Client.
Si un Client pait le prix pour d’autres Participants en sus de sa part, il se porte fort que le(s) Client(s) pour le(s)quel(s) il pait se voi(en)t communiquer les informations nécessaires au titre des présentes.
Il est précisé que les paiements effectués par carte bancaire sont débités immédiatement.
Si un Participant procède à la phase de paiement dans un délai tel que le prix des billets d’avions mentionné sur le devis a été modifié par la compagnie aérienne Partenaire, le Participant concerné sera informé, sur la plateforme de paiement, du nouveau prix applicable le concernant.
Si un Participant procède à la phase de paiement dans un délai tel que les billets d’avion mentionnés sur le devis ne sont plus disponibles aux dates et horaires prévus initialement, Offsite se rapprochera du Client pour l’aider à rechercher, auprès du Partenaire concerné, une solution de remplacement acceptable pour les parties.
La confirmation de la réservation n’est effective que lorsque le prix des Prestations a été payé pour l’ensemble des Participants.
La confirmation adressée par Crazy Voyages reprend les éléments essentiels de la réservation, tels que l’identification des Prestations réservées, le prix payé et, le cas échéant, les modalités de paiement spécifiques applicables. Elle sera transmise au Client, par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Tout défaut de paiement de la part des Clients, qu’il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l’exécution des Prestations, les frais en découlant étant à la charge des Clients, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à leur encontre.
Ainsi, si le nombre de Participants prévu initialement lors de la validation de la réservation n’était pas atteint, un supplément pourra être demandé aux Clients qui ont confirmé et payé leur réservation s’ils souhaitent maintenir les Prestations sélectionnées.
ARTICLE 9 – Annulation ou modification à la demande des Clients
Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par écrit par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception au nom et à l’adresse de Offsite tels que figurant en tête des présentes.
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous à titre de dédit,en fonction de la date de début de voyage.
Annulation totale du groupe
L’annulation totale du groupe doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client. En cas d’annulation totale, tous les acomptes versées par le Client à la date de l’annulation sont conservés par Offsite au titre de pénalités.
Annulation partielle du groupe
- Frais d’annulation à plus de 60 jours du départ : 50% du montant total par personne annulée
- Frais d’annulation entre 60 et 30 jours avant le départ: 75%du montant total par personne annulée
- Frais d’annulation à moins de 30 jours du départ: 100% du montant total par personne annulée
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation, de même s’il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité).
Toutes ces modalités de modification et d’annulation pourront être modifiées en cas de contrat spécifique établi entre le client et Offsite. Si aucun contrat spécifique n’est signé entre les 2 parties, ce sont les CGV du site Offsite qui s’appliqueront en cas d’annulation ou de modification.
Les demandes de remboursement des prestations de transport aérien font l’objet d’un traitement séparé en application des Conditions Spécifiques du Partenaire.
En outre, en cas de réémission de billet ou d’une nouvelle réservation faisant suite à une annulation ou à une modification émanant du Client, il est précisé que le prix du nouveau billet ou de la nouvelle réservation peut être supérieur à celui du premier billet ou de la première réservation et/ou, concernant certains des Partenaires, engendrer des frais supplémentaires à la charge du Client (à titre d’exemple, sans que cette liste soit limitative, frais de dossier, frais de modification, etc.) en application des Conditions Spécifiques de la compagnie aérienne concernée.
ARTICLE 10 – Feuille de route et documents de voyage
La feuille de route, billets d’avion électronique et les documents de voyage, seront adressés aux Clients au moins cinq (5) jours avant la date du départ, sous réserve que le prix des Prestations ait été payé pour l’ensemble des Participants conformément à l’article 8 ci-dessus.
La feuille de route précisera l’ensemble des détails relatifs aux Prestations (heures de départ et d’arrivée, adresse précise du lieu d’hébergement, etc.) et toutes informations utiles y afférentes.
En cas de difficulté sur place, le numéro d’appel permettant au Client d’établir de toute urgence un contact avec Offsite est le numéro figurant sur la feuille de route transmise par Offsite avant le départ du Client.
Attention, la plupart du temps au minimum une personne de l’équiepe Offsite est présente pour accompagner le séminaire.
ARTICLE 11 – Réclamations
Les demandes d’informations, de précisions et les réclamations éventuelles du Client doivent être adressées à Offsite, qui les collectera, le cas échéant, pour le compte des Partenaires, dans un délai de trente (30) jours suivants la fin du séminaire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception au nom et à l’adresse de Crazy Voyages tels que figurant en tête des présentes, , soit par e-mail à l’adresse électronique figurant en tête des présentes.
Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à Offsite afin qu’il soit tenté d’y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par le Client.
Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance du Client pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée d’Offsite ou de ses Partenaires.
ARTICLE 12 – Absence de droit de rétractation
Il est précisé au Client que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
ARTICLE 13 – Responsabilité
Offsite ne pourra voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des Prestations imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations, soit à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
En particulier, tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l’obligation ainsi affectée.
ARTICLE 14 – Assurances
Aucune assurance personnelle n’est comprise dans les Prestations fournies par Offsite. Il est donc recommandé au Client de souscrire à un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et à un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
De son côté, Offsite a souscrit, auprès de la compagnie d’assurance visée en tête des présentes, une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés aux Clients, à des prestataires de service ou à des tiers en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution d’une prestation dans le cadre de son activité d’agent de voyages et ce, à concurrence d’un montant de 750.000 euros par année d’assurance et par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, étant précisé que la franchise sur tous dommages autres que les dommages corporels s’élève à 1.500 euros.
Offsite est un site qui appartient à l’agence de voyages Crazy Voyages. De ce fait toutes les prestations seront réservées par Crazy Voyages ce qui permettra au client de bénéficier de toutes les assurances de l’agence. Le client est donc assuré sur toutes les prestations proposées par Offsite.
ARTICLE 15 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation sur le Site et sont destinées à un usage interne par Offsite. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, notamment aux Partenaires. Offsite collecte et traite en effet lesdites données dans le cadre de son activité de vente de séminaires telle que décrite dans les CGV. Il les conserve pendant le délai nécessaire au traitement et à l’exécution des réservations du Client et adopte les mesures de sécurité adéquates à une telle conservation. Les Clients disposent, sur simple demande à l’adresse électronique suivante : contact@offsite.travel , d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations les concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Les données enregistrées par Offsite constituent la preuve de l’ensemble des transactions et ont force probante quant aux réservations passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 16 – Propriété intellectuelle
Le Site, tous les éléments le constituant et tous les contenus du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des dessins et modèles ou des brevets. Le Site ainsi que tous les éléments qu’il contient (notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, logiciels, photographies, logos, données) sont la propriété exclusive de Crazy Voyages et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation. Toute représentation, reproduction pour un usage autre que privé, exploitation, diffusion ou adaptation du Site ou de ses éléments est interdite.
L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. Le Client s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.
Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré au Client un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestations et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, le Client s’engage à respecter cette condition.
Tout utilisateur du Site qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Offsite. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Offsite. De manière générale, tout lien hypertexte renvoyant sur le Site doit faire l’objet de l’autorisation préalable écrite d’Offsite et devra être retiré sur sa simple demande.
ARTICLE 17 – Cession
Conformément à l’article R. 211-7 du Code du tourisme, un Client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et sous réserve des stipulations de l’article 9 ci-dessus.
Le Client s’engage à informer Offsite de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant la date du départ.
ARTICLE 18 – Résiliation
Il est rappelé au Client qu’il peut résilier le contrat et obtenir le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées en cas de non-respect par Offsite de l’obligation d’information visée au paragraphe 13° de l’article R. 211-4 du Code du tourisme.
ARTICLE 19 – Droit applicable et juridictions
Les CGV sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à leur interprétation et/ou à leur exécution, qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 20 – Reproduction des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme
Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211 -5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Crazy-Voyages a souscrit auprès de la compagnie ISCOX contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.
Extrait du Code du Tourisme.
Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R.211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.
Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que:
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;
3° Les prestations de restauration proposées;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5°Les formalitésadministrativeset sanitaires àaccomplirpar lesnationauxou par les ressortissants d’unautreEtatmembre de l’Unioneuropéenne oud’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement; 6°Lesvisites,excursionsetlesautresservicesinclusdansleforfaitouéventuellementdisponiblesmoyennantunsupplémentdeprix;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13°Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol,prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.
Article R.211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné,les différentes périodes et leurs dates ;
3°Les moyens,les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7°Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7°de l’article R.211-4;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
- a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
- b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R.211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix,dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211